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Stages en entreprise - ce qui change au 1er décembre 2014

Gratification, contrôle, encadrement, convention… Les principales modifications apportées au régime des stages en entreprise à compter du 1er décembre 2014.

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Dans le cadre de la loi de juillet 2014 sur le développement, l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires, plusieurs mesures obtenues par décret s’appliquent aux conventions conclues depuis le 1er décembre 2014

Une gratification minimum de 523 euros

C’est une des principales mesures apportées par ce nouveau texte : la gratification mensuelle minimale prévue pour les stages de plus de deux mois passe de 436 euros à 523 euros. Cette augmentation de 87 euros a lieu en deux temps : 43,50 euros sont attribués à compter du 1er décembre 2014 et 43,50 euros seront attribués à la rentrée 2015.

Une convention plus précise et des formalités renforcées

Le stagiaire doit être suivi au sein de l’entreprise par un tuteur ainsi que par un enseignant-référant qui ne peut suivre plus de 16 stagiaires à la fois. Les compétences à acquérir ou à développer doivent être précisées dans la convention de stage ainsi que les modalités de suivi.

En outre, chaque stagiaire doit désormais être inscrit, par ordre d’arrivée, sur le registre unique du personnel. Doivent figurer : ses noms et prénoms, les dates de début et de fin du stage, ainsi que les nom et prénom du tuteur et le lieu de présence du stagiaire.

À la fin du stage, les employeurs doivent délivrer aux stagiaires une attestation de stage. Cette attestation doit spécifier la durée du stage et le montant de la gratification.

Droit aux tickets restaurants

Les étudiants ou élèves qui effectuent un stage de plus de deux mois bénéficient des mêmes avantages que les salariés (tickets restaurants, accès au restaurant d’entreprise, prise en charge des frais de transport).

200 heures de formation minimum

Le stagiaire doit désormais suivre au moins 200 heures de formation par an pour intégrer des stages dans son cursus. D’autre part, le stage ne peut se prolonger plus de six mois consécutifs chez un même employeur.

Plus de sanctions pour éviter les abus

Les entreprises ont désormais un plafond maximum de stagiaires relatif au nombre de salariés de l’entreprise. L’employeur qui ne se soumet pas à cette nouvelle règle s’expose à une amende de 2 000 euros par stagiaire. Les protections du Code du travail (harcèlement moral, sexuel… etc.) sont également étendues aux stagiaires.

Johan Maumus
Journaliste
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