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Retrait du permis de conduire - licenciement pour faute ou pas ?

Dans de nombreuses professions, l’usage d’un véhicule est indispensable. Mais que se passe-t-il lorsqu’un salarié perd son permis de conduire ?

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Chauffeurs, ambulanciers, déménageurs… De nombreuses professions nécessitent l’utilisation d’un véhicule. Mais lorsqu’un salarié, qui se fait retirer son permis, ne peut plus remplir ses obligations professionnelles, cela peut entraîner un licenciement.

Attention toutefois au motif de rupture du contrat de travail ! Le motif justifiant le licenciement (qui aura des conséquences sur l’indemnisation du salarié licencié) varie selon les situations. La jurisprudence distingue les cas où le retrait de permis a lieu dans le cadre du travail et ceux où le retrait a lieu en dehors du temps de travail.

Licenciement pour faute ?

Lorsque le retrait de permis a lieu sur le temps de travail, la situation est simple. En effet, une infraction au Code de la route commise dans le cadre du travail (par exemple conduire en état d’ivresse) constitue une faute grave qui peut entraîner la rupture du contrat de travail sans le versement de l’indemnité de licenciement ni de l’indemnité de préavis.

En revanche, lorsque l’infraction a été commise en dehors du temps de travail, la situation est plus complexe. Le droit du travail stipule qu’un salarié ne peut être licencié pour des faits relevant de la vie personnelle. Si une sanction disciplinaire est prononcée (licenciement pour faute, mise à pied…), elle peut être considérée comme abusive par les tribunaux.

Licenciement pour troubles objectifs au bon fonctionnement de l’entreprise

Le salarié qui ne peut plus remplir ses obligations professionnelles, suite à un retrait de permis, peut être licencié pour trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise. Ce licenciement ouvre au salarié le droit aux indemnités de licenciement et de préavis. Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une obligation de reclassement. Dans ce cas, le licenciement est effectif seulement en l’absence de reclassement possible.

Johan Maumus
Journaliste
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